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Conditions générales de vente (12-02-2021)

PREAMBULE : Définitions et prérequis

La boutique en ligne du SITE atelierlescoquettes.fr a été mise en place par la société Atelier Les Coquettes SAS qui est l'exploitante de ce SITE.

« CLIENT »
L'UTILISATEUR procédant à un achat sur le SITE.

« ATELIER LES COQUETTES »
La société Atelier Les Coquettes SAS au capital de 1 000€
Siège social 33 rue du Général de Gaulle 59551 TOURMIGNIES
Numéro unique d'identification 878 181 222 RCS LILLE METROPOLE
N° TVA FR7878181221
e-mail : contact@atelierlescoquettes.fr

« SITE » :
Le site web atelierlescoquettes.fr qui a pour objet la vente en ligne de tissus, articles de mercerie et box couture destinés aux particuliers.

« UTILISATEUR »
Tout internaute connecté au SITE

« KIT PRET-A-COUDRE »
Boite comportant tout le matériel nécessaire à la réalisation d’un produit à coudre, suivant le descriptif produit sur le SITE.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées sur le SITE de l’ATELIER LES COQUETTES, et sont partie intégrante du Contrat entre le CLIENT et l’ATELIER LES COQUETTES. Elles sont pleinement opposables au CLIENT qui les a acceptés avant de passer commande.

En conséquence, le CLIENT reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le CLIENT souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du SITE.

Le CLIENT dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le SITE à la date de la commande.

L’ATELIER LES COQUETTES se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son SITE. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le SITE de l’ATELIER LES COQUETTES à l’adresse suivante : https://atelierlescoquettes.fr/content/2-cgv.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le CLIENT reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le CLIENT déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’ATELIER LES COQUETTES constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

L’ensemble des produits figurant sur le SITE sont libellés en euros et calculés hors taxes et hors frais de port. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts). Ces prix ne comprennent pas les frais de préparation des colis et de livraison, qui seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande.

ATELIER LES COQUETTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Conclusion du contrat en ligne

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le CLIENT. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le CLIENT s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le CLIENT valide sa commande lorsqu'il active le lien « COMMANDER » à droite de la page « PANIER ».

Le CLIENT doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) - formalité du double clic. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

S'il n'a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S'il les accepte, il doit cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ».

Après paiement sur le serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le CLIENT qu'un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Le CLIENT dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter l’ATELIER LES COQUETTES à l’adresse contact@atelierlescoquettes.fr.

La validité de la transaction est soumise à l’absence de litige antérieur non-résolu ayant pu survenir entre le CLIENT et l’ATELIER LES COQUETTES, lequel se réserve dans un tel cas la liberté d’annuler la transaction.

Les communications, la commande, les détails de la commande, ainsi que les factures sont archivés sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Produits et services

L’ATELIER LES COQUETTES présente sur son SITE atelierlescoquettes.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le CLIENT potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. La responsabilité de l’ATELIER LES COQUETTES ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Des photographies permettent à l’UTILISATEUR de visualiser le plus fidèlement possible le produit avant de finaliser son achat. Néanmoins, ces photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le SITE de l’ATELIER LES COQUETTES sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le CLIENT lors de la commande. Le CLIENT se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à l’ATELIER LES COQUETTES. L’ATELIER LES COQUETTES ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du CLIENT.

La livraison peut être assurée par Mondial Relay, Colissimo, La Poste, et Delivengo pour l'international (Belgique, Suisse, Luxembourg et Canada).

Nos colis sont généralement expédiés sous 1 à 3 jours - et sous 3 à 5 jours pour les "déjà cousus" - à partir de la réception du paiement(sous réserve de disponibilité des articles, hors week-end et jours fériés et fermetures annuelles) :
   - Lettre Suivie La Poste vers la France Métropolitaine pour toute commande inférieure à 250 gr, et hors produits supérieur à 3 cm.
   - Mondial Relay pour une livraison en point relais en France, en Belgique et au Luxembourg.
   - Colissimo, avec ou sans signature pour une livraison à domicile en France.
   - Delivengo pour une livraison à domicile à l'international.

A ce temps de préparation, s’ajoutent les délais de livraison qui dépend du transporteur sélectionné au moment de la commande :
   - Lettre Suivie La Poste : Délai indicatif de 2 à 3 jours.
   - Mondial Relay : Délai indicatif de 3 à 6 jours.
   - Colissimo, avec ou sans signature : Délai indicatif de 2 à 4 jours.
  
- Delivengo : 2 à 5 jours vers les principales destinations européennes et 6 à 12 jours vers le reste du monde.

Le CLIENT est informé par un email de l’expédition de sa commande.

L’ATELIER LES COQUETTES ne saurait être tenu responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’ATELIER LES COQUETTES, dans un délai de deux jours ouvrés.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du CLIENT.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le CLIENT fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que l’ATELIER LES COQUETTES puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Disponibilité et présentation

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock.

En conséquence les commandes sont normalement expédiées sous 1 à 3 jours - et sous 3 à 5 jours pour les "déjà cousus" - à compter de la réception de leur paiement, sauf articles personnalisés dont le délai peut être allongé jusqu’à 5 jours.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, suite à une erreur de stock, le CLIENT sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Le CLIENT pourra alors demander le remboursement intégral de l’article ou l’annulation de la commande, qui serait alors intégralement remboursée.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Pour régler sa commande, le CLIENT dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, PAYPAL et virement bancaire.
Toute commande payée par virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Plusieurs moyens de paiement sont à la disposition du CLIENT pour régler ses achats :
   - par carte bancaire : Visa, MasterCard et cartes bleues,
   - par PayPal,
   - par virement.

Pour les cartes bancaires :
Les données bancaires du CLIENT sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé grâce à notre partenaire financier la Banque CIC , à « Monetico paiement » et au protocole SSL.

Dans le cadre d'un règlement des achats au moyen de « Monetico Paiement », les informations en rapport avec la commande du CLIENT et avec le paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable de traitement est le CIC. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation des données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Monetico Paiement ».

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le CLIENT, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le CLIENT autorise l’ATELIER LES COQUETTES à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le CLIENT confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est, de plein droit, immédiatement stoppée et la commande annulée.

Par virement :

Toutes les informations bancaires du compte CIC de l'ATELIER LES COQUETTES sont spécifiées lors de la validation de la commande du CLIENT. Dès visualisation du paiement de la commande sur nos comptes, celle-ci sera validée et transformée en préparation.

Coordonnées bancaires de l’ATELIER LES COQUETTES
  Code Banque : 30027
  Code Guichet : 17009
  N° de compte : 00020442901
  Clé RIB : 51
  IBAN : FR76 3002 7170 0900 0204 4290 151
  BIC: CMCIFRPP

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de l’ATELIER LES COQUETTES jusqu’au complet paiement de la commande.

Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du CLIENT dès leur réception effective. Il lui appartient donc en cas de dégradations ou de pertes de faire les réserves qui s’imposent directement auprès du porteur du colis qui est tenu de les enregistrer et d'exercer ensuite les recours requis auprès du transporteur fautif.

Le transfert de propriété d'un bien acheté à l’ATELIER LES COQUETTES par le CLIENT à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par l’ATELIER LES COQUETTES.

Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de la commande, le CLIENT peut exercer son droit de rétractation. Le CLIENT n’a pas à justifier de motifs et n’a pas à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT. Pendant ce délai, le CLIENT doit retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. L’ATELIER LES COQUETTES recommande au CLIENT d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Tout constat d’une dégradation quelle qu’elle soit des produits retournés interdira au CLIENT de pouvoir bénéficier d’un remboursement et les produits concernés ne seront pas repris par l’ATELIER LES COQUETTES. Le colis sera alors retourné au CLIENT à ses frais.

Toute demande de retour doit être faite dans le menu commande de l’espace client.

Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe (tissus, rubans…), sur mesure ou personnalisés ainsi que les masques (hygiène).

Résolution du contrat

La commande peut être résolue par le CLIENT par lettre recommandée avec accusé réception dans les cas suivants :
   - livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande
   - expédition dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement.

Garantie

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-4 du Code de la consommation, l’ATELIER LES COQUETTES garantit ses produits contre tout vice caché et défaut de conformité, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Conformément à l’article L.217-4, l’ATELIER LES COQUETTES livre un bien conforme au contrat, c’est-à-dire que le bien doit correspondre à la description donnée sur le SITE et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), l’ATELIER LES COQUETTES rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Tout retour pour défaut de conformité ou vice caché devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l’ATELIER LES COQUETTES par un mail à l'adresse contact@atelierlescoquettes.fr.

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, conformément à l’article L217-12 du Code de la consommation. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation). Le défaut de conformité devra être constaté par l’ATELIER LES COQUETTES.

Lorsque le client décide de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l'article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

En respect de l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité ou le vice caché est avéré. Le CLIENT est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le CLIENT ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.

Remboursement

Tout retour accepté par l’ATELIER LES COQUETTES enclenche un processus de remboursement intervenant dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où l’ATELIER LES COQUETTES réceptionne l’article, sous réserve du bon état de restitution des produits. A l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du CLIENT, l’ATELIER LES COQUETTES remboursera la totalité des sommes versées.

Responsabilité

L’accès au SITE nécessite une connexion à Internet. Le SITE peut être sujet à de possibles interruptions et/ou à des ralentissements dans son fonctionnement. L’ATELIER LES COQUETTES ne peut en être tenu pour responsable. L’ATELIER LES COQUETTES ne peut être tenu pour responsable des problèmes liés à la connexion de l'UTILISATEUR à l’Internet, aux virus informatiques véhiculés via ce réseau ou par un autre biais, ou à tout acte de malveillance réalisé via ce réseau ou par un autre moyen. L’ATELIER LES COQUETTES n’est pas responsable des dommages causés aux équipements et/ou données de l'UTILISATEUR via le réseau Internet ou par d’autres biais.

ATELIER LES COQUETTES agit en tant qu’éditeur du SITE et ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site Internet atelierlescoquettes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ATELIER LES COQUETTES ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’UTILISATEUR et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ATELIER LES COQUETTES ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’UTILISATEUR ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. ATELIER LES COQUETTES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ATELIER LES COQUETTES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’UTILISATEUR, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du SITE incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’ATELIER LES COQUETTES à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs : toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans son accord exprès par écrit.

Tous les commentaires, images, illustrations du site atelierlescoquettes.fr sont exclusivement réservés à la société ATELIER LES COQUETTES. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction du site atelierlescoquettes.fr, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

L’exécution des obligations de l’ATELIER LES COQUETTES au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. L’ATELIER LES COQUETTES avisera le CLIENT de la survenance d’un tel événement par tous moyens dans les meilleurs délais.

La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard.

Protection des données personnelles

La simple consultation du SITE ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de l’ATELIER LES COQUETTES.

La création d’un compte personnel est nécessaire pour tout passage de commande et entraînera la collecte de données personnelles. Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’ATELIER LES COQUETTES assure une collecte et un traitement de données personnelles afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les données sont exclusivement destinées à l'usage de l’ATELIER LES COQUETTES. En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux informations qui le concernent, directement sur le SITE, dans son espace personnel ou en s'adressant à l’ATELIER LES COQUETTES à l’adresse contact@atelierlescoquettes.fr.

Le CLIENT est informé qu’en cas d'opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être valablement enregistrée et traitée par l’ATELIER LES COQUETTES.

Conformément aux dispositions de l'article L134-2 du Code de la consommation, l’ATELIER LES COQUETTES procède à l'archivage des bons de commandes et des factures.

Les offres commerciales du site seront adressées au CLIENT par mail uniquement si aucune opposition n'a été émise. Le CLIENT peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.

Les informations relatives au CLIENT ne sont jamais transmises à des partenaires commerciaux du site.

Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Réclamations et médiation

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à contact@atelierlescoquettes.fr. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s'adressera en priorité à l’ATELIER LES COQUETTES pour obtenir une solution amiable.

En cas de litiges non résolus entre l’ATELIER LES COQUETTES et le CLIENT, ce dernier a un an pour saisir le médiateur de la consommation. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le CLIENT est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Le CLIENT peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.